1163.0.11.Le comité tient au moins une séance à tous les deux mois, sauf s’il n’y a aucun sujet à inscrire à l’ordre du jour.
Le comité doit également tenir une séance spéciale à la demande du président du comité; ce dernier convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
